Mentions légales
Informations légales et réglementaires sur Previscore
Informations sur l'entreprise
Raison sociale
Previscore SARL
Numéro d'immatriculation
RC/COT/25-B-001234
Siège social
123 Avenue Clozel, Cotonou, République du Bénin
Activité
Services d'analyse sportive par intelligence artificielle
Capital social
5 000 000 FCFA
Licence
Agrément ARCEP n° 2025/ARCEP/001
Contacts
Hébergement et infrastructure
Hébergeur principal
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Hébergeur de secours
Amazon Web Services (AWS)
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109, États-Unis
Service mondial
CDN et sécurité
Cloudflare Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Protection DDoS et optimisation
Licences et propriété intellectuelle
Logiciels utilisés
APIs tierces
Données sportives
Conformité réglementaire
Réglementation béninoise
- • Loi n° 2017-20 sur le numérique
- • Code OHADA sur les sociétés commerciales
- • Réglementation ARCEP sur les télécommunications
- • Loi sur la protection des données personnelles
Standards internationaux
- • Principes RGPD pour la protection des données
- • Normes ISO 27001 pour la sécurité
- • Standards W3C pour l'accessibilité
- • Bonnes pratiques OWASP
Responsabilité et limitations
Nature des services : Previscore fournit des analyses sportives à titre informatif. Nos prédictions ne garantissent aucun résultat et ne constituent pas des conseils financiers.
Limitation de responsabilité : Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes financières résultant de l'utilisation de nos analyses.
Exactitude des données : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude complète des données tierces.
Disponibilité du service : Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement nos services pour maintenance ou amélioration.
Propriété intellectuelle
Nos créations
Tous les algorithmes, analyses, design et contenus originaux de Previscore sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive.
Marques déposées
"Previscore" et notre logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Respect des droits tiers
Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers et encourageons nos utilisateurs à faire de même.
Résolution des litiges
Médiation amiable
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par médiation.
Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Cotonou sont compétents.
Tribunal de Commerce de Cotonou
Droit applicable : Droit béninois
Langue de procédure : Français
Contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos obligations réglementaires.